Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 12/06/2023L’Entreprise Madame Emilie ROBERT - AIXPLOREUSE, entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro A 852 279 835, dont le siège social est sis 301, avenue boiteux 13600 La Ciotat (France).L’Entreprise Madame Emilie ROBERT - AIXPLOREUSE justifie des garanties suivantes :- Assureur en RC Professionnelle : GENERALI IARD - Contrat n°AT751902 ;
- Licence d’agent de voyages : Atout France IM 013230005, Téléphone : + 33 9 74 36 31 69
Ouvert : Du lundi au vendredi (de 09h00 à 17h00) ;
- Garantie financière : Arcus Solutions – Contrat n°A52748.
ARTICLE 1 : OBJETLes présentes Conditions générales régissent les relations entre l’Entreprise AIXPLOREUSE (ci-après « l’Entreprise ») avec le participant au voyage (ci-après « le Client ») dans le cadre de l’organisation d’expéditions en France et à l’étranger et de courts séjours, de week-ends d’entraînements encadrés par des guides ou des formateurs, objets des présentes.
L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente et de documents relatifs aux prestations visées dans le paragraphe précédent et qui ont été remis au Client. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
ARTICLE 2 : OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D’INFORMATIONPréalablement à la passation du présent contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par l’Entreprise notamment sur le contenu des prestations proposées relatives aux expéditions, au prix et modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux modifications des éléments contractuels.
Il est précisé que l’inscription aux expéditions d’une durée d’au moins sept jours suppose de la justification par le Client d’une excellente condition physique, d’une assurance assistance rapatriement. Un certificat médical autorisant le Client à s’inscrire pourra être demandé. Dans ce cadre, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l’inscription de participants ne justifiant pas des prérequis obligatoires ainsi que le matériel obligatoire. L’Entreprise se réserve le droit de refuser le départ d’une expédition à un Client qui n’est pas jugé apte dans une ou plusieurs des disciplines concernées. Le départ sera annulé ou la discipline échangée par une alternative lorsque cela sera possible, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnisation. L’Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès à une discipline lors de l’expédition si le Client n’est pas jugé apte dans la discipline concernée. L’Entreprise se réserve le droit de refuser le départ d’une expédition à un Client qui ne se présenterait pas avec le matériel participant nécessaire pour sa sécurité.
Compte tenu de la nature des prestations, le Client est informé que la réservation n’est pas ouverte aux personnes à mobilité réduite et aux personnes dont la condition physique ne serait pas bonne.
ARTICLE 3 : RESERVATIONLe Client peut réserver le jour en renvoyant le formulaire de réservation par courriel : aixploreuse@contact.fr. Les séjours proposés sont sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par l’Entreprise de la disponibilité du séjour.
ARTICLE 4 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES4.1 Le Client doit consulter avant leur date de départ les sites internet suivants pour vérifier les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour chacun des pays où ils se rendent, y compris en cas de simple escale ou de transit :
- www.diplomatie.gouv.fr
- www.action-visas.com
- www.travelsante.com4.2 Dans l’hypothèse où le Client serait de nationalité étrangère, il doit le préciser à l’Entreprise à la signature des présentes. L’Entreprise invite les ressortissants étrangers à se rapprocher des ambassades ou consulats compétents qui indiqueront les formalités particulières de police, de douane et de santé à respecter pour voyager.4.3 Le Client qui voyage, quel que soit son âge doit détenir une pièce d’identité individuelle qui porte son nom (carte d’identité ou passeport selon les pays de destination). Aucun autre document tel que les livrets de famille ou les cartes de séjour, ne permet de franchir les frontières. L'obtention d'un visa peut être nécessaire pour certaines destinations.4.4 L'accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour l’expédition réservée, telles que les formalités relatives aux passeports, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent au Client.4.5 Dans l’hypothèse où le Client se trouverait dans l’impossibilité de voyager du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires, le prix payé ne saurait être remboursé, ni la responsabilité de l’Entreprise engagée.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION L’ensemble des prestations incluses et non incluses sont indiquées aux Conditions particulières.
ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERESLe Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies. Dès le paiement de l'acompte, la réservation est ferme et définitive. Le paiement du séjour pourra intervenir par virement bancaire, espèces ou chèque. Pour tous les séjours : le Client verse une somme égale à 30% du total de sa réservation pour garantir sa commande.
Si le Client fait sa réservation plus de 30 jours avant la date d'un départ confirmé, le reliquat sera demandé à 30 jours de la date de départ au plus tard.
Si le Client fait sa réservation moins de 30 jours avant la date de départ du voyage, le Client doit verser intégralement le montant de la commande au moment de la réservation. En cas de départ non confirmé, le reliquat ne sera pas demandé et l'acompte sera remboursé dans le moyen de paiement effectué lors de la réservation. En cas d’utilisation d’un avoir non remboursable pour régler l’acompte ou le solde d’un séjour, celui-ci ne pourra pas être remboursé.
Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le prix des prestations ne comprend pas les frais de visas, de vaccins, les frais de service, les assurances, les taxes de séjour à régler sur place, les suppléments, les boissons, les pourboires et plus généralement les prestations non visées dans le descriptif du produit contenu dans les conditions particulières.
La renonciation par le Client à certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.
ARTICLE 7 : REVISION DU PRIXL’Entreprise se réserve le droit de réviser les prix des voyages et séjours dans le respect de l’article L.211-10 du Code du tourisme en cas de variation des données utilisées pour déterminer le prix du voyage. Il est précisé que le prix a été établi notamment sur la base des données économiques suivantes : le coût des transports et notamment coût du carburant ; le montant des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes, d’atterrissage, d’embarquement, ou de débarquement dans les ports et aéroports connues au jour de la signature du Contrat ; les taux de change appliqués à l’expédition considérée.
S’agissant du coût du transport, l’Entreprise répercutera, le cas échéant, le montant des surcharges carburant qui aura été communiqué par le transporteur et pratiqué par ce dernier. Les transporteurs peuvent décider d’appliquer des hausses consécutives. Dans cette hypothèse, ces hausses seront répercutées par l’Entreprise.
Il est également convenu que l’Entreprise pourra répercuter au Client les variations des redevances et taxes. Il est également précisé que le Client sera redevable de toute(s) nouvelle(s) taxe(s) ou redevance(s) afférente(s) aux prestations offertes qui auront pu être décidés par les lois et règlements français ou étrangers.
Le prix pourra être également révisé en cas de modification des taux de change utilisé pour calculer le prix du voyage ou du séjour commandé par le Client. Toutefois, conformément à la loi en vigueur, le prix ne peut être révisé qu’au plus tard 20 jours avant la date de début de voyage.
Par ailleurs, en cas de hausse de plus de 8 % du prix, le Client a la possibilité de refuser la modification et de résilier le contrat. Lorsque le Client choisit de résilier le contrat, il a droit au remboursement de la totalité des sommes versées sans supporter de pénalités, ni de frais.
ARTICLE 8 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTSLe Client est informé que la réalisation des séjours est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de participants pour garantir le départ. Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le Client en sera informé au plus tard : 20 jours avant le départ pour un séjour de plus de 6 jours ; 7 jours avant le départ pour un séjour dont la durée est de 2 à 6 jours. Dans cette hypothèse, l’Entreprise restituera au Client les acomptes perçus dans le même moyen de paiement effectué lors de la réservation. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du séjour intervient en raison d’un nombre insuffisant de participants.
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATIONConformément à ce que prévoit l’article L.121-20-4, 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation d’une durée de 7 jours prévu aux articles L.121.20 et suivants du Code de la consommation n’est pas applicable aux ventes de voyage. Dès lors toutes les ventes de voyages, séjours, ou circuits sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées par les présentes conditions générales.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA RESERVATION10.1 Par l’Entreprise : en application de l’article L.211-12 du Code du tourisme, l’Entreprise se réserve le droit de modifier certains détails du séjour par rapport à l’information donnée avant la signature du contrat. Les programmes des formations sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les équipes d’enseignements peuvent être modifiées. Les éventuelles modifications de programmes ou de formateurs ne donneront droit à aucun remboursement ni indemnité.10.2 Par le Client : une fois les titres de transport émis, toute modification pourra entrainer la facturation de pénalités en fonction des conditions appliquées par le transporteur. A ce titre, une erreur sur l’orthographe du nom d’un participant constitue une modification. Compte tenu de la nature de la prestation et des conditions physiques requises, le Client ne pourra modifier l’identité des participants qu’à condition que ces participants remplissent l’intégralité des conditions physiques et techniques telles qu’énumérées dans les conditions particulières. Seule l’Entreprise pourra valider cette modification. En cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, l’Entreprise ne pourra accepter la modification.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du Client ne donnera lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 11 : ANNULATION DE LA RESERVATION11.1 En cas d’annulation, le Client est tenu de prévenir l’Entreprise par un moyen écrit : e-mail, lettre recommandée ou SMS et ce, au minimum 30 jours ouvrés avant le début du voyage moyennant le paiement de frais d’annulation indiqués ci-dessous. Ces frais sont calculés en fonction de la date d’annulation et du caractère total ou partiel de cette dernière.11.2 En cas d’annulation totale de la part du Client, le prix payé par le Client et correspondant au coût de la prestation aérienne ou train n’est pas remboursable, ainsi que les acomptes donnés pour la réservation des prestations de logement et les activités. Il bénéficiera d’un report ou d’un avoir valable pendant une durée de 6 mois, non remboursable à la fin de cette période. Au-delà de ce délai, les sommes versées à l’Entreprise resteront dues.11.3 En cas d’annulation partielle de la part du Client, les sommes d’ores et déjà versées par le Client resteront acquises à l’Entreprise à titre de frais d’annulation. 11.4 Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d’aucune indemnité s’il interrompt son séjour et/ou ne consomme pas les prestations prévues et/ou modifie durant son séjour les prestations initialement prévues. Une prestation commencée est due dans son intégralité.11.5 En cas d’annulation totale de la part de l’Entreprise, toutes les sommes versées seront remboursées sauf accord de modification du Client Le Client ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.ARTICLE 12 : CESSION DE LA RESERVATIONLe Client doit prévenir l’Entreprise au moins 10 jours avant la date de début du séjour qu’il souhaite céder son contrat à un cessionnaire. Le cessionnaire devra remplir les mêmes conditions y compris les conditions médicales et d’aptitude physique que lui pour effectuer le voyage ou le séjour tant que le contrat n’a pas produit ses effets. Dans cette hypothèse, l’Entreprise imputera les frais de modification tels qu’imposés par ses prestataires. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et coût supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
ARTICLE 13 : INTERRUPTION OU NON PRÉSENTATION DES PARTICIPANTS AU DÉPARTL’interruption de la prestation réservée par le Client ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où le Client ne se présenterait pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par l’Entreprise, ou se trouverait dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque.
ARTICLE 14 : ASSURANCESAucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par l’Entreprise. Le Client est informé qu’en toute hypothèse, s’agissant d’expéditions en dehors de son pays d’habitation, il doit avoir une assurance Assistance Rapatriement. Il devra en justifier au moment de son inscription aux Expéditions en dehors de son pays d’habitation.
L’Entreprise a informé le Client de la possibilité de souscrire à des assurances obligatoires (Assistance -Rapatriement) et à des assurances facultatives telles que l’annulation du séjour. En cas d’annulation de la prestation réservée à l’initiative du Client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE15.1. Responsabilité de l’Entreprise : L’Entreprise ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications...) du fait des tiers, ou de la faute du Client (présentation après l'heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement...). L’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration du Client sur son état physique ou sur ses aptitudes.
L’Entreprise n’est pas responsable de la perte ou détérioration d’objet de valeurs ou mobiliers appartenant au Client. L’Entreprise n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client et non prévues dans les conditions particulières. Si l’Entreprise l’exige dans le cadre d’une Expédition, le Client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.
La responsabilité des compagnies aériennes est régie et limitée par leurs conditions de voyages ainsi que par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et Montréal du 28 mai 1999 et/ou le règlement communautaire du 11 février 2004. En toute hypothèse, la responsabilité de l’Entreprise ne saurait excéder celle des compagnies aériennes.15.2. Responsabilité du Client : Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement. S’agissant des expéditions, le Client est responsable de ses mouvements et de son itinéraire. Le Client a été informé avant le départ des risques inhérents aux expéditions et aux séjours d’entraînements. Le Client reconnaît avoir connaissance de ces risques et les accepter. Le Client est responsable pécuniairement de toutes les dégradations qu’il pourrait causer lors de son séjour. Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux.
Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel il séjourne. L’Entreprise conseille vivement au Client de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques...cette liste n’étant pas exhaustive) restent sous la responsabilité du Client. L’Entreprise ne peut être tenu pour responsable du vol ou de la perte des objets de valeur et/ou des effets personnels.
ARTICLE 16 : COMPORTEMENT DU CLIENTEn cas de comportement et/ou de pratiques non-conformes à la législation en vigueur du Client, ou en cas de mauvaise conduite (insultes, menaces, manque de respect, dénigrement, violence, harcèlement) envers les guides/formateurs et/ou les autres participants du séjour, l’Entreprise se réserve le droit de procéder au renvoi immédiat du Client. Ce renvoi sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais occasionnés par ce renvoi sont à la charge du Client ou de son tuteur légal. Un éventuel renvoi ne donnera droit à aucun remboursement ni indemnité.
ARTICLE 17 : CESSION DES DROITS D’IMAGEDans le cadre des prestations délivrées, le Client est susceptible d’être filmé et/ou photographié. Le Client accepte l’utilisation de son image et autorise l’Entreprise AIXPLOREUSE à reproduire et exploiter son image présente sur des photographies et vidéos réalisées dans le cadre des formations et expéditions auxquelles le Client a participé.
Cette autorisation comporte la possibilité d’apporter à l’image initiale toute modification, adaptation ou suppression que l’Entreprise jugera utile. L’Entreprise pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.
Cette autorisation est valable pour une durée de 3 ans sur tout le territoire du Monde et sur tous Ies supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant réseaux sociaux, blogs), tous appareils de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.
La présente cession du droit à l’image du Client est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 18 : DECHARGE DE RESPONSABILITE & ACCEPTATION DES RISQUES18.1 Risques inhérents à l’activité : Le Client reconnaît avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation aux formations et expéditions proposées par l’Entreprise AIXPLOREUSE. Le Client a bien noté que, dans le cadre de l’expédition, il ne sera pas en permanence encadré par un guide. L’Entreprise informe le Client que les risques à sa participation sont notamment : Blessures dues à des chutes ou autres mouvements (entorse, foulure, fracture, etc.) ; Blessures avec objet contondant ou coupant, (branches, matériel, etc.); Froid ou hypothermie ; Blessures résultantes de contact accidentel ou non entre les individus ; Contact avec l’eau ou noyade (lors d’activité aquatique ou à proximité d’un cours d’eau), avalanche ou chutes ; Brûlures ou troubles dus à la chaleur ; Allergie alimentaire. Cette liste n’est pas limitative.18.2 État de santé : Le Client certifie que son état de santé et ses aptitudes physiques lui permettent de participer aux activités proposées par l’Entreprise AIXPLOREUSE. Il certifie ne pas avoir de pathologie connue ou traitée. Le Client certifie ne pas avoir de problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux susceptibles de limiter directement ou indirectement sa participation aux activités.18.3 Acceptation des risques : Le Client est conscient que les activités offertes par l’Entreprise AIXPLOREUSE se déroulent dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, le Client reconnaît avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et est en mesure d’entreprendre l’activité ou le séjour en toute connaissance de cause et en acceptant les risques que peut comporter ce séjour ou cette activité. Le Client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes l’entourant.18.4 Décharge de responsabilité matérielle : Le Client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant. (Usure normale, perte, bris, vol.) 18.5 Autorisation à intervenir en cas d’urgence : Le Client autorise l’Entreprise AIXPLOREUSE à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Il autorise également l’Entreprise AIXPLOREUSE à prendre la décision dans le cas d’un accident à me transporter (par ambulance, hélicoptère, garde côtière ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à ses propres frais.
ARTICLE 19 : INFORMATIONS CONFIDENTIELLESLes données à caractère personnel transmises à l’Entreprise sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et au Règlement Général sur la Protection des Données
Personnelles (Règlement n°2016/679). L’Entreprise, responsable du traitement, enregistre ces données dans un fichier qui permet à nos services de traiter vos réservations ou vos demandes de devis. Afin de préparer le séjour, vos données seront communiquées aux partenaires de l’Entreprise, aux fournisseurs des prestations réservées (hôteliers, transporteurs...) ou aux différents prestataires qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. L’Entreprise s’engage à ne pas transférer, ni vendre des données à caractère personnel à des tiers. Ces données sont conservées durant la relation contractuelle et pour la durée nécessaire afin de répondre aux obligations légales. Les clients d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression. Ces droits s’exercent par courrier postal adressé à l’adresse suivante : AIXPLOREUSE, Relations Clients, 301, avenue boiteux 13600 La Ciotat. Le Client peut également saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).ARTICLE 20 : RÉCLAMATION20.1 Pour toutes difficultés lors du séjour, le Client est invité à contacter l’Entreprise ou son représentant local. Il est joignable par le Client durant son séjour en composant le + 33 6 43 38 38 46 (Emilie ROBERT) ou à l’adresse électronique suivante : contact@aixploreuse.fr. 20.2 Pour toutes réclamations, le Client doit impérativement les adresser par écrit en envoyant une lettre recommandée avec accusé réception au siège social de l’Entreprise dans les 72 heures du retour du séjour. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous avez la possibilité de saisir le médiateur tourisme et voyage. La démarche est gratuite et se fait en ligne à l’adresse électronique suivante : https://www.mtv.travel ou par voie postale à l’adresse suivante : MTV, Médiation Tourisme Voyage, Service Dépôt des Saisines, BP 80303, 75 823 Paris Cedex 17).
ARTICLE 21 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCELes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre les parties relatif à l’interprétation, à l’exécution, à la résiliation ou à sa suite des présentes sera de la compétence des Tribunaux du siège social de l’Entreprise, de Marseille.